Politique de confidentialité de Physio.me et Notice d’information consentement - Patient

Dernière mise à jour : 21/04/2023

Introduction

Biogen MA, Inc., 225 Binney Street, Cambridge, MA 02142, États-Unis (« Biogen ») a développé la plateforme Physio.me (la « Plateforme »), un compagnon de kinésithérapie digital qui offre aux utilisateurs la possibilité d'effectuer des exercices personnalisés à domicile, afin que les patients puissent atteindre leurs objectifs, mesurer leurs progrès et les partager avec leurs masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, MPR – Médecine Physique et de Réadaptation – ou EAPA – Enseignants en Activité Physique Adaptée. La Plateforme se compose d'une application mobile sur laquelle les patients peuvent accéder aux informations sur les exercices qui leur sont attribués et suivre leur progression, ainsi que d'une solution web où leur masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, MPR – Médecine Physique et de Réadaptation – ou EAPA – Enseignant en Activité Physique Adaptée peut attribuer des exercices et s’assurer de leur réalisation par leurs patients.

La présente politique de confidentialité explique comment Biogen souhaite traiter vos données personnelles (c'est-à-dire toutes les données vous concernant en tant que personne et concernant votre situation personnelle) sur la Plateforme et comment vous pouvez donner votre consentement à ce traitement.

L'octroi de votre consentement est entièrement volontaire, et peut être retiré à tout moment. Vous ne subirez aucune conséquence négative si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, mais nous ne pourrons pas vous inscrire si vous ne le donnez pas. Si vous souhaitez continuer, veuillez lire attentivement les informations suivantes et donner votre consentement en cochant la case correspondante pendant l'inscription.

Quelles données recueillons-nous à votre sujet ?

Biogen recueillera et traitera les données suivantes vous concernant lorsque vous utiliserez la Plateforme :

Prénom
Nom
Adresse e-mail
Nom d'utilisateur et mot de passe
Sexe
Date de naissance
Lieu de naissance
Numéro de téléphone
Maladie et niveau de progression
Informations sur votre plan d'exercice
Données relatives à votre santé et à votre bien-être (fatigue, humeur, niveau de douleur, etc.)

Comment nous utilisons vos données personnelles

La Plateforme a besoin de certaines données personnelles telles que le prénom et le nom, l'adresse électronique et le mot de passe pour créer votre profil, vous permettre de vous connecter et de vous déconnecter et d'utiliser ses fonctions. D'autres données personnelles que vous saisissez sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme. Votre profil sera accessible au professionnel de santé qui vous aura donné accès à la Plateforme, celui-ci pourra s’assurer de vos progrès et vous assigner différents exercices dans le cadre de votre prise en charge.

En outre, nous pouvons utiliser des données anonymes agrégées pour optimiser l'expérience des utilisateurs de la Plateforme et pour améliorer la fonctionnalité de la Plateforme. Nous pouvons par ailleurs utiliser des données anonymes agrégées sur l'utilisation de la Plateforme dans des communications externes telles que des publications ou des conférences.

Communications : Vous avez également la possibilité de consentir à recevoir des communications de Biogen par e-mail, SMS ou d'autres canaux pour vous tenir informé. C'est à vous de décider si vous donnez votre consentement. Si vous ne donnez pas votre consentement, vous pouvez toujours utiliser l'application, mais cela signifie que vous ne pourrez pas recevoir ces communications. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres de l'application. Le retrait de votre consentement signifie que nous ne vous enverrons plus ces communications.

Comment nous partageons vos informations et transferts internationaux

Biogen engage des prestataires de services pour l'aider dans l'administration de ses activités de traitement de données en relation avec la Plateforme (appelés « sous-traitants des données »). Il s'agit notamment de sociétés qui: (a) hébergent la Plateforme et vos données personnelles dans le cloud et fournissent à Biogen des installations de stockage de données ; (b) fournissent des services de développement d'applications aux fins de la Plateforme ; (c) fournissent des solutions de Centre d'assistance ; et (d) fournissent des services d'envoi de communications.

Biogen peut également partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Biogen y compris Biogen International GmbH, Neuhofstrasse 30, 6340 Baar, Suisse et Biogen France SAS, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, France. Si un tiers acquiert tout ou partie de l'activité ou des actifs de Biogen, vos données personnelles pourront alors être divulguées dans le cadre de cette vente.

Assurer la protection de vos données

Les transferts mentionnés ci-dessus peuvent inclure des transferts hors de votre pays vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen (EEE). Biogen prend les mesures appropriées pour que vos données soient correctement protégées si elles sont transférées vers de tels pays. Par exemple, la Suisse est reconnue comme disposant d'une législation offrant un niveau adéquat de protection des données par la Commission européenne. Biogen a par ailleurs mis en place des Clauses contractuelles types, ou des mesures équivalentes, lorsque cela est nécessaire pour fournir un niveau adéquat de protection des données. À votre demande, Biogen vous fournira une liste de tous les destinataires de vos données personnelles et/ou des informations supplémentaires sur tout accord de transfert des données avec des destinataires qui se trouvent en dehors de l'EEE.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées et dans la mesure permise par les lois applicables. Lorsque nous n'aurons plus besoin d'utiliser vos données personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes et registres et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser afin que vous ne puissiez plus être identifié(e) à partir de celles-ci (sauf si nous devons conserver vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).

Donner et retirer votre consentement

Physio.me étant conçue pour les patients, nous traitons vos données de santé à partir du moment où vous vous inscrivez et commencez à utiliser la plateforme. Par conséquent, nous avons besoin de votre consentement explicite pour ce traitement des données en vertu de la loi sur la protection des données, tel qu'indiqué en détail dans la présente politique de confidentialité. Vous donnez votre consentement en cochant la case pendant le processus d'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant le compte sous « informations personnelles » dans la section « profil » de l'application. Votre compte sera alors supprimé et vous ne pourrez plus utiliser la Plateforme. Si vous décidez de retirer votre consentement, cela n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant le retrait du consentement.

Vos droits

Vous pouvez contacter Biogen à tout moment pour exercer les droits suivants en vertu de la législation sur la protection des données :

accéder et recevoir vos données personnelles, ou demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
demander que vos données personnelles soient fournies sur une base portable; et
nous demander de corriger ou de supprimer des informations que nous détenons à votre sujet.

Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la législation applicable en matière de protection des données, et que nous avons le droit de recueillir, traiter et détenir vos données personnelles pour nous acquitter de nos obligations légales. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, déposer une plainte auprès de l'autorité locale chargée de la protection des données, si vous pensez qu'il y a eu atteinte à vos droits en matière de vie privée.

Contacter Biogen

Selon la législation européenne en matière de protection des données, un « responsable de traitement » est l'entité juridique qui est responsable de la protection de vos données à caractère personnel et qui a pour obligation de vous aider à exercer vos droits en la matière. Biogen d'une part, et votre professionnels de santé vous ayant dooné accès à la Plateforme d'autre part agiront chacun en tant que responsable de traitement distincts. Biogen sera le responsable du traitement des données aux fins de la fourniture des services de la Plateforme, tandis que votre professionnel de santé sera le responsable du traitement aux fins liées à vos soins et à votre prise en charge en tant que patient, en sa qualité de professionnel de santé.

Le représentant de Biogen pour la protection des données dans l'Union Européenne est sa filiale Biogen GmbH, Carl-Zeiss-Ring 6, 85737 Ismaning, Allemagne. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Biogen à l'adresse suivante : privacy@biogen.com.